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Comment accéder à la vue d'ensemble de l'année ?

Informations générales sur DAC7


DAC7 est une loi fiscale applicable dans toute l'Union européenne. Elle oblige les plateformes en ligne, comme nous, à collecter des données et des informations et à les communiquer aux autorités fiscales. Cette législation est entrée en vigueur le 1er janvier 2023 et prévoit que la déclaration doit être effectuée pour chaque année civile. Cette déclaration doit être effectuée avant le 31 janvier de l'année suivante.


La mise en œuvre de la législation se fait en deux phases. En 2023, seuls les nouveaux propriétaires qui ont adhéré à Maison Nature en 2023 sont soumis à l'obligation de déclaration. À partir de 2024, tous les propriétaires devront être déclarés. L'administration fiscale échange automatiquement les rapports avec les administrations fiscales de tous les États membres de l'UE. Vous trouverez de plus amples informations, notamment sur l'utilisation que l'administration fiscale fera des rapports, sur le site web de l'administration fiscale. 


Nous sommes tenus d'indiquer clairement aux propriétaires les données que nous transmettons aux autorités fiscales. Vous trouverez ces informations dans l'aperçu annuel. En vous connectant à votre compte de propriétaire, vous pouvez cliquer sur "plus" en haut de la page et ensuite sur "impôts".

Allez ensuite à "aperçu de l'année"

Dans la rubrique "adresse", vous pouvez choisir la maison nature pour laquelle vous souhaitez voir l'aperçu de l'année.

Sous "année", vous pouvez choisir l'année pour laquelle vous voulez voir l'aperçu. 

N'oubliez pas que tous les propriétaires n'ont pas la possibilité de consulter un aperçu pour l'année 2023 ou une année antérieure. Si un propriétaire est enregistré chez nous avant 2023, nous devons déclarer les réservations effectuées à partir de 2024. Ce n'est qu'à partir de 2024 qu'un aperçu de l'année est disponible.

Un propriétaire qui s'est inscrit chez nous en 2023, nous devons le déclarer à partir des réservations effectuées à partir de 2023. Cependant, ces propriétaires peuvent trouver un aperçu annuel dans leur compte à partir de l'année 2023.


Vous obtiendrez alors un aperçu de l'année en question, avec les données fiscales saisies sous "mes données fiscales". Vous pouvez également y voir le nombre de jours pendant lesquels votre maison a été louée, le nombre de réservations reçues par trimestre, le montant total payé par trimestre et les frais de commission par trimestre.

Dans l'aperçu, vous pouvez aussi voir une autre spécification par trimestre.

Si vous cliquez dessus, vous verrez les numéros de réservation que vous avez reçus au cours de ce trimestre. La rubrique " paiement total " indique le montant total que vous avez reçu de notre part. La commission est le montant TVA compris que vous avez payé pour la réservation. La "taxe sur les commissions" est le montant hors TVA. La rubrique "jours de location" indique la durée de séjour du client. La réservation 738112 a duré 2 nuits.