Comment remplir les informations fiscales pour plusieurs personnes ?

Il est possible que votre maison nature ait plusieurs propriétaires, ce qui signifie que vous devez fournir des informations fiscales pour plusieurs personnes.

Si vous devez fournir des informations fiscales pour plusieurs personnes, vous pouvez le faire de la manière suivante.

Connectez-vous à votre compte propriétaire en cliquant sur l'icône menu en haut à droite, puis sur Accéder.

En haut de la page, cliquez sur "Plus de", puis sur "Impôts".

Veuillez préciser que vous devez fournir des informations fiscales pour plusieurs personnes.

Indiquez ensuite le nombre de personnes payées pour la location et cliquez sur suivant.

Sur la page suivante, vous indiquez la part du contribuable, et quel est le pourcentage. Dans l'exemple, nous avons indiqué que deux personnes sont des contribuables et que ces personnes ont toutes deux une part de 50 %. Lorsque vous avez indiqué le pourcentage, cliquez sur "compléter".

Vous devez ensuite compléter les informations fiscales pour chaque personne. N'oubliez pas que les informations que vous remplissez pour le contribuable 1 figureront sur la facture de la commission.

Pour remplir les données, cliquez sur "ouvrir le formulaire". Pour chaque personne, vous devez indiquer si elle loue en tant qu'entreprise ou en tant que particulier.

Si vous louez en tant qu'entreprise, vous devez indiquer l'adresse officielle de l'entreprise à l'étape 2. 

Si vous louez en tant que particulier, vous devez indiquer votre adresse résidentielle officielle à l'étape 2. 

Si vous déclarez un pays autre que votre adresse principale, il est important de l'indiquer. Pour ce faire, cochez la case "Je déclare mes impôts dans un autre pays" et indiquez le pays dans lequel vous déposez votre déclaration sous "Pays d'émission". Si vous n'êtes pas concerné, ne cochez pas la case.

À l'étape 3, vous devez fournir quelques informations supplémentaires. 

Location privée :

Remplissez le formulaire ci-dessous.

Le numéro d'identification fiscale est connu en France sous le nom de NIF (13 chiffres), sur cette page vous trouverez plus d'informations à ce sujet. Le numéro d'identification fiscale doit être rempli avec des chiffres uniquement. Les points, espaces et autres signes de ponctuation ne sont pas acceptés.

Veillez à vérifier que vous avez saisi toutes vos données correctement. Après avoir enregistré vos données, il n'est plus possible de les modifier. Lorsque vous avez correctement saisi ces données et coché la case "Je confirme que j'ai correctement rempli tous les détails", cliquez sur "Complète". Vos données sont alors sauvegardées.

Location d'entreprise :

Complétez les informations ci-dessous sur ce formulaire. 

Le numéro d'identification fiscale est connu en France sous le nom de NIF (13 chiffres), sur cette page vous trouverez plus d'informations à ce sujet. Le numéro d'identification fiscale doit être rempli avec des chiffres uniquement. Les points, espaces et autres signes de ponctuation ne sont pas acceptés.

Vous devez indiquer le numéro de TVA en faisant figurer le code du pays avant le numéro. Pour plus d'informations sur le numéro de TVA, cliquez ici. Vous n'avez pas de numéro de TVA ? Cochez cette case, mais vous devrez quand même indiquer la raison pour laquelle vous n'avez pas de numéro de TVA.

Veillez à vérifier que vous avez saisi correctement toutes vos données. Après avoir enregistré vos données, il n'est plus possible de les modifier. Lorsque vous avez correctement saisi ces données et coché la case "Je confirme que j'ai correctement rempli tous les détails", cliquez sur "Complète". Vos données sont alors sauvegardées. 

Certaines données sont stockées sous forme cryptée. Elles sont reconnaissables à l'icône du cadenas. Pour savoir comment nous traitons ces données, cliquez ici.