Plus d'informations sur le numéro de TVA
Lorsque vous remplissez vos données fiscales, nous vous demandons votre numéro de TVA. Nous devons le communiquer aux autorités fiscales néerlandaises.
Il est important d'indiquer correctement votre numéro de TVA. Dans le cas contraire, le validateur automatique ne pourra pas vérifier votre numéro de TVA et indiquera qu'il est incorrect. Pour éviter cela, vous trouverez ci-dessous un aperçu du numéro de TVA par pays et la manière de le compléter dans le formulaire.
Note: Remplissez votre numéro de TVA exactement comme indiqué dans les exemples ci-dessous. N'ajoutez donc pas de ponctuation supplémentaire telle qu'un - ou un espace. N'oubliez pas de toujours commencer par le code du pays concerné.
| Pays | Connu comme | Exemple | Format |
| Pays-Bas | BTW nummer | NL999999999B99 | 1 bloc de 12 caractères (9 chiffres, la lettre B et 2 autres chiffres) |
| Belgique | N° TVA / Ondernemingsnummer | BE0999999999 | 1 bloc de 10 chiffres (le format à 10 chiffres est créé en ajoutant le chiffre 0 au format à 9 chiffres) |
| Allemagne | Umsatzsteuer Identifikationsnummer (USt-IdNr) | DE999999999 | 1 bloc de 9 chiffres |
| France | ID. TVA | FRXX 999999999 | 1 bloc de 2 caractères et 1 bloc de 9 chiffres |
| Italie | Partita IVA | IT99999999999 | 1 bloc de 11 chiffres |
| Espagne | Número de Identificación Fiscal (NIF) | ESX9999999X | 1 bloc de 9 caractères |
| Portugal | NIF / NIPC | PT999999999 | 1 bloc de 9 chiffres |
| Autriche | Umsatzsteuer-Identifikationsnummer (UID) | ATU99999999 | 1 bloc de 9 caractères. (La première position après le code du pays est toujours la lettre U.) |
Exceptions:
- Vous louez votre gîte rural à une entreprise, mais vous n'avez pas de numéro de TVA ? Vous pouvez l'indiquer dans le formulaire en cochant la case "Je n'ai pas de numéro de TVA". Nous vous demandons alors d'indiquer la raison pour laquelle vous n'avez pas de numéro de TVA.
- Vous louez votre maison de vacances à titre privé, mais vous disposez d'un numéro de TVA ? Vous pouvez l'indiquer dans le formulaire en cochant la case "J'ai un numéro de TVA". Vous devez alors indiquer votre numéro de TVA comme décrit ci-dessus.