Comment remplir les informations fiscales requises en tant que bailleur privé ?

Maisonnature est tenue, en vertu de la norme DAC7, de communiquer chaque année des données à l'administration fiscale et, pour ce faire, nous avons besoin d'un certain nombre d'informations. Pour plus d'informations sur la loi  DAC7 et les données à communiquer, cliquez ici. 

Si vous n'êtes pas inscrit à la Chambre de commerce en tant qu'entreprise, vous louez en tant que particulier. Si vous êtes inscrit à la Chambre de commerce, vous louez en tant qu'entreprise. Cela nécessite un peu plus de données, plus d'explications peuvent être trouvées ici. 

Propriétaires privés:

Connectez-vous à votre compte de propriétaire en cliquant sur l'icône de menu en haut à droite, puis sur login.

En haut de la page, cliquez sur "Plus de", puis sur "Impôts".

Cliquez ensuite sur le bouton "Démarrer" pour commencer à saisir vos données. Indiquez d'abord que vous louez en tant que particulier. 

Si vous avez déjà vérifié un numéro de compte bancaire privé via la plateforme de paiement en ligne, il sera automatiquement indiqué ici que vous êtes un bailleur particulier. 

L'étape suivante consiste à ajouter votre adresse. L'adresse doit être votre adresse principale (dans le cas d'une location à titre privé). Une fois que vous avez terminé, cliquez sur "Suivante". 

Vous accéderez à la page où vous pourrez saisir les informations de base.

Si vous n'avez pas encore vérifié votre numéro de compte bancaire, nous vous demanderons également votre numéro de compte bancaire à cette étape. 

Veillez à vérifier que vous avez saisi tous les détails correctement. Après avoir enregistré vos données, il n'est plus possible de les modifier. Lorsque vous avez saisi vos données correctement et coché la case "Je confirme que j'ai correctement rempli tous les détails.", cliquez sur Complète. Vos données sont alors enregistrées. 

Certaines données sont stockées sous forme cryptée. Elles sont reconnaissables à l'icône du cadenas. Vous trouverez ici des informations sur la manière dont nous traitons ces données.